J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500051A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, Mme Marie-Laure Denis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 23 janvier 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.